COP 22- Droit de l’environnement en Afrique : Etat des Lieux
Août07

COP 22- Droit de l’environnement en Afrique : Etat des Lieux

COP 22- Droit de l’environnement en Afrique : Etat des Lieux Quelques mois avant la COP 22, une centaine d’experts francophones se sont retrouvés à Rabat pour échanger sur la problématique environnementale et le rôle du droit  dans  le développement de l’Afrique.Explication. Par Houmi Ahamed-Mikidache   Le second colloque francophone  du droit de l’environnement en Afrique récemment organisé à Rabat* a permis d’identifier les problématiques liées à la gouvernance climatique post 2015, mais il a aussi apporté des solutions notamment celles liées à la mise en œuvre des Objectifs du développement durable. .   Qu’est-ce que le droit de l’environnement ? Le droit de l’environnement est reconnu formellement par l’article 24 de la charte Africaine des droits des peuples. Adoptée en en 1981, cette charte affirme que « tous les peuples ont droit à un environnement satisfaisant et global, propice à leur développement ». Pour le professeur Ibrahima Ly, Directeur du Laboratoire de droit de l’environnement et de la santé  à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar ( Sénégal), “tous les éléments constitutifs permettent d’affirmer l’existence du droit de l’environnement en Afrique. Mais c’est la mise en œuvre des lois, des règlements, des décisions rendues par les juges ainsi que le fonctionnement des institutions et la gouvernance au sens large qui forment les obstacles”. D’après le professeur Ly, pour mettre en œuvre le droit, il faut une volonté politique de tous les acteurs, l’Etat, mais aussi l’ensemble des personnes concernées. Des conditions minimales d’accès à l’information plurielle doivent être mises à la disposition des minorités, précise celui qui est aussi.  Les personnes défavorisées doivent  avoir accès à la traduction en langues locales des lois et il ne doit pas y avoir de pressions familiales pour freiner les recours. Autre points : la rémunération des avocats. Pour l’enseignant sénégalais, des systèmes parallèles de médiation (liés à la tradition) doivent être mis en place pour  pallier aux problèmes de ressources financières ne permettant pas de faire  appel  à un avocat en cas de litige.   Quel sont les mécanismes novateurs ? L’un des mécanismes novateurs de la gouvernance climatique post 2015 est l’association entre les objectifs du développement durable et l’accord de Paris. Cette convergence  des enjeux  est mise en place  dans trois villes, rappelle le professeur de droit  Ali Mekhouar, à l’Université de Casablanca : New York pour les Objectifs du Développement Durable ( avec le programme de développement durable à l’horizon 2030), Paris pour l’adoption de l’Accord de Paris et  Marrakech pour la mise en œuvre du texte de Paris. Cette convergence, selon le professeur Mekhouar, permet d’analyser entre autres  l’interrelation entre le financement de l’adaptation et les politiques de développement. Mais, l’aide au développement ne...

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