Pollution plastique: fin des négociations à Paris, mais difficiles sémantiques

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Les négociations à Paris sur le traité contre la pollution plastique se sont terminées in extremis ce vendredi 2 juin dans la soirée. 175 pays ont convenu d’élaborer un premier projet de texte contre la pollution plastique d’ici novembre 2023. Des négociations aux sémantiques scrutées et jugées contradictoires par les ONG. Explications 

Par Era Environnement 

A Paris, un compromis in extremis a pu être trouvé pour avancer sur les débats de fonds et faire émerger des premiers éléments de convergence. Trois autres sessions de négociations sont prévues en vue d’aboutir d’ici fin 2024 à un accord juridiquement contraignant.  

« Des débats interminables autour du Règlement »

 D’après un communiqué du Ministère français des affaires étrangères, obtenu par Era Environnement, cette session de négociation a permis d’élire les membres du bureau du comité de négociation, de débattre sur les objectifs et contours du futur traité sur la base des 12 obligations identifiées par le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), de recueillir les vues des Etats sur l’architecture institutionnelle du futur accord, incluant les mécanismes financiers de mise en œuvre, les modalités de coopération entre les futurs Etats parties et le cadre d’évaluation des progrès globaux et nationaux dans l’atteinte des futurs objectifs. 

“La moitié de la session du comité  intergouvernemental de négociations a été embourbée dans les méandres des débats interminables autour du Règlement. L’industrie continue d’être présente pendant les négociations, y compris lors d’événements parallèles où elle fait la promotion de fausses solutions comme la « compensation plastique », un mécanisme qui ne « compense » ni la production de plastique ni la pollution. Une grande partie du plastique recueilli pour « compenser » est brûlée, ce qui nuit aux communautés et à l’environnement”, expliquent les membres de Break Free From Plastic, un mouvement mondial  de plus de 12 000 organisations qui œuvrent pour un avenir exempt de pollution plastique. 

Le questionnement de Break Free From Plastic

La Coalition de la Haute Ambition pour mettre fin à la pollution plastique (HAC EPP), représentée par un groupe de 58 pays soucieux d’obtenir un traité le plus ambitieux possible, dont la France, a été particulièrement perçue comme motrice dans les discussions, et envisage de continuer à l’être dans les prochaines sessions de négociations, selon le ministère français de l’Europe et des Affaires Etrangères.  

 Pour la ministre française de l’Europe et des Affaires étrangères, Catherine Colonna, ce progrès pour obtenir l’objectif de 2024 doit permettre d’adopter un accord ambitieux et juridiquement contraignant, à la hauteur du  défi global représenté par la pollution plastique pour la santé, pour la biodiversité, pour le climat. 

Des membres de  Break Free From Plastic, présents depuis le 27 mai à Paris,  ont affirmé leur volonté de rester vigilants tout au long du processus. Ils dénoncent  dans un communiqué accessible sur internet  le déroulement lent du processus. “ Ce processus  est détourné par un débat apparemment  anodin autour des règles de procédure, et craignent que cela ne fasse partie d’une tentative de certaines parties ayant de forts intérêts dans l’industrie pétrolière et pétrochimique de rendre le traité potentiel aussi faible que possible afin que la production de plastique fossile puisse continuer sans relâche”, expliquent-ils.  

La délégation française satisfaite

Bérangère Couillard, secrétaire d’Etat à l’Ecologie, se félicite, elle, des objectifs obtenus qui, selon la ministre, “permettront de débuter les futures négociations de novembre à Nairobi avec une base solide pour continuer de converger vers un traité mondial ambitieux contre la pollution plastique.  

Les membres de  Break Free From Plastic saluent les prises de position du Rwanda, de l’Equateur, du Mexique, de l’Union Européenne, appelant à des objectifs de réduction mondiale de la production de plastique, appelant à des objectifs de divulgation semblables  à la Convention-cadre pour la lutte antitabac,  permettant d’appliquer le principe de précaution lorsqu’il s’agit de traiter les microplastiques.  Mais, ils restent sceptiques sur les objectifs de réduction et de réutilisation du plastique ainsi que les critères sur les alternatives. “Certains pays ont continué à promouvoir le recyclage des produits chimiques, et beaucoup d’entre eux étaient encore principalement axés sur le recyclage et la gestion de la pollution plastique en aval”, dénoncent-ils.  

Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a quant à lui rappelé l’importance que les discussions et la négociation internationale se poursuivent entre cette session et la suivante au Kenya. 
 La   session a Paris a  permis d’obtenir un mandat afin que le président du comité intergouvernemental de négociation ( CIN), M.Gustavo Meza-Cuadra Velasquez, rédige un premier jet du traité , une version préliminaire de l’accord en amont de la troisième session de négociations prévue au mois de novembre à Nairobi. Le Canada et la Corée du Sud organiseront les deux autres sessions. La session à Nairobi permettra d’identifier les candidats pour l’accueil de la conférence d’adoption du futur traité prévue de se tenir en 2025. 

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