France-Présidentielle : Pour plus de transparence des entreprises françaises en Afrique ( OXFAM)
Eraenvironnement.com s’est entretenu avec le porte-parole d’Oxfam France, Quentin Parinello, sur la récente publication du rapport intitulé « « La transparence à l’état brut : décryptage de la transparence des industries extractives ». Ce rapport publié par trois organisations non gouvernementales, ONE, Oxfam France et Sherpa, analyse les premières déclarations publiques des paiements effectués par six entreprises pétrolières, gazières et minières françaises, dans plusieurs pays, notamment en Afrique. Deux entreprises françaises retiennent l’attention du Porte Parole d’Oxfam, Quentin Parinello.
Entretien.
Eraenvironnement: En quoi votre rapport est-il utile pour la société civile en Afrique ?
Quentin Parinello (OXFAM): Cette étude est une analyse des nouvelles données dévoilées et s’inscrit dans l’objectif affiché par l’Union Européenne, c’est-à-dire obtenir une plus grande transparence dans les industries extractives et une meilleure compréhension par les citoyens des pays riches en ressources naturelles. Nous nous sommes intéressés à deux cas précisément, le Niger et l’Angola.
Nous travaillons depuis très longtemps avec la société civile locale au Niger, le Rotab. D’ailleurs, les informations et les recommandations ont été faites en collaboration avec cette organisation locale. L’autre pays, l’Angola est un Etat pour lequel on a très peu accès aux informations, de la part des entreprises, c’était donc une première.
Quelle a été votre position ?
Notre position était de dire, attention voici des failles dans l’analyse qui vont rendre l’analyse un petit peu compliquée.
S’agissant du Niger, quelle est la place du financement de la protection sociale, de la RSE ?
Les entreprises ne sont pas tenues de dévoiler leur paiement RSE . Nous avons publié des paiements dévoilés, et analyser le régime de redevance, un régime applicable à toutes les autres entreprises. Nous avons analysé les paiements des données entre Areva et le Niger dans le cadre d’une négociation qualifiée par la société française et le président Issouphou comme le fruit d’un partenariat gagnant-gagnant. Deux ans après ces négociations, la victoire annoncée par tout le monde, y compris par la société civile, n’a pas mené à une augmentation des recettes au niveau de la redevance. Nous avons essayé de savoir pourquoi il y a eu une baisse de cette redevance.
Quelles ont été les principales difficultés?
On s’est basé à chaque fois sur des données publiques publiées par l’entreprise ou par les douanes nigériennes. On a pas eu de dialogue direct avec le gouvernement nigérien avant la sortie du rapport. Mais, on reste à disposition s’il souhaite engager un dialogue. Dans ce rapport, on montre les faits, en disant attention il y a un partenariat qui a été annoncé comme gagnant- gagnant, mais le Niger montre qu’il y a une diminution des recettes. Dans la réponse à notre rapport, Areva dit « oui, c’est parce que les marchés de l’uranium sont déprimés en ce moment et que les prix sont très bas. » . Mais, c’est beaucoup plus compliqué que ça. Avant la négociation, les prix utilisés au Niger n’étaient pas les prix fixés sur les marchés. C’était des prix plus hauts parce que cela correspondait au modèle économique réel d’Areva. Or, les nouveaux prix qui ont été fixés sont beaucoup plus bas, ils sont sur des marchés qu’on appelle « spot », des marchés à très court terme, et cela ne correspond pas du tout à l’activité d’Areva au Niger, puisque l’activité d’Areva au Niger est une activité qui dure depuis de nombreuses années. L’uranium du Niger est conduit entre deux filiales d’Areva, le tout pour être revendu derrière sur des contrats à très long terme.
Finalement, sur quelle base la renégociation du prix de l’uranium doit-elle se faire?
C’est une très bonne question. Nous, on montre les difficultés. On dit qu’il y a une renégociation qui doit être faite entre l’Etat et l’entreprise, et qu’elle doit prendre en compte le modèle réel d’Areva. On pose plusieurs pistes. La première est d’utiliser le prix qui est le même utilisé par les autres acteurs nigériens lors de l’exportation et l’autre piste c’est d’utiliser ce qu’on appelle des contrats à long terme vers des contrats de vente sur plusieurs années où les prix sont significativement plus hauts que les autres. Parce que ces prix sont finalement utilisés dans le modèle économique d’Areva. Quand l’uranium arrive en France, il est transformé pour devenir du combustible nucléaire et la majorité des activités d’Areva consiste à revendre ce combustible nucléaire sur des contrats à long terme. Dans le rapport, on donne un exemple qui est le contrat entre EDF et Areva, un contrat signé pour fournir de mémoire 35 000 tonnes d’uranium jusqu’en 2030. Il s’agit là d’un engagement à long terme, avec des prix négociés à l’intérieur de ce contrat qui devraient être des prix à long terme.
Revenons à l’Angola, quelles ont été les difficultés pour recueillir les données ? Comment avez-vous pu avoir accès à toutes ces informations ?
C’est là toute la contradiction, en fait, dans un pays qui a longtemps été accusé d’opacité vis-a-vis de la gouvernance de ses ressources naturelles. On explique dans le rapport que la première réaction de l’Angola a été de notamment de diffuser un certains nombre de données de la part des autorités publiques, notamment de la Sonangol qui est l’entreprise publique qui gère les contrats pétroliers notamment. On a eu accès à ces nouvelles données , côté angolais, qui existent depuis quelques années. Pourtant, dans ce pays, beaucoup d’entreprises disaient que ce n’était pas possible de publier en Angola. Cela leur était interdit. Une fois la directive européenne passée, en demandant la divulgation des données à tous les pays, on a vu un changement. Des sociétés comme Total et BP l’ont fait. On a voulu confronté ces nouveaux éléments aux données qui étaient publiées depuis quelques années en Angola, mais qui n’avait jamais été confrontées aux paiements des entreprises. C’était en fait l’idée sous- jacente de ce cas d’étude.
Le gouvernement angolais a-t-il lu votre rapport ?
On a contacté les entreprises, on partait du rapport des entreprises, pour avoir une clarification du rapport. En revanche, on a pas approché les Etats avant la publication du rapport.
D’après vous, ce rapport aura-t-il une incidence dans vos prochaines activités en Angola et vos relations avec l’entreprise Total ?
Encore une fois, on se base sur des données publiées par les autorités angolaises et à la fois par Total. Ce sont des données disponibles dans le domaine public. C’est un travail d’analyse et j’espère qu’il sera repris par les organisations locales et par d’autres pour continuer le travail. Si les données sont dans le domaine public, c’est qu’à fortiori, elles sont libres d’être utilisées par les citoyens, y compris tout citoyen angolais. Je ne vois pas pourquoi, on nous accuserait. Dans le cadre de Total, on a mis en place des hypothèses. Nous avons au préalable rencontré les cadres de l’entreprise. Après notre rencontre, on a demandé un certain nombre d’informations supplémentaires, on a demandé à ce que Total nous fournisse le volume du nombre de barils associés à ses paiements en Angola. Ce qui est une obligation au niveau européen. Mais, cette obligation a été mal transposée au niveau français. De fait, Total nous a répondu que ce n’était pas une obligation et ne souhaitait pas nous annoncer ce nombre de barils, et l’entreprise estime faire des efforts importants de transparence. Ainsi , la suite logique pour nous a été de dire : sans cette information et en voyant un écart aussi important pour un seul paiement du plus gros champs pétrolier angolais, nous avons émis les hypothèses suivante. S’il n’y a pas d’ erreur de compréhension dans les données de l’une ou l’autre, soit de Total, soit des autorités angolaises, il y a une hypothèse d’un potentiel détournement, et une hypothèse qu’il y ait une manipulation fiscale de la compagnie française. Nous demandons à Total de publier les informations sur le volume du nombre de barils associés, de manière à ce qu’on puisse savoir s’il s’agit d’une manipulation fiscale ou s’il y a eu une erreur dans l’une ou l’autre des déclarations, soit de l’entreprise, soit des autorités angolaises.
Vous parlez de l’écart de plus de 100 millions de dollars révélé dans le rapport ?
Oui. L’écart entre ce que déclarent les autorités angolaises et ce que paient les entreprises sur la base des déclarations de Total. [ Le rapport révèle qu’il y a « un écart de plus de 100 millions de dollars entre les revenus déclarés par l’Angola en 2015 et ceux déclarés par Total sur son plus gros chantier pétrolier »]
S’il fallait retourner dans ces pays, quelle serait la première action que vous mettrez en œuvre en rapport avec les recommandations? Etes-vous prêt à soutenir la révision des textes juridiquement ?
C’est difficile en Angola. Nous n’avons et n’avions pas la possibilité de travailler avec la société civile locale. Au niveau de l’Angola, on demande une transparence assez générale. On n’a pas forcément une demande de transformation législative spécifique sur l’Angola, contrairement au Niger, où on travaille avec un partenaire depuis de très longues années, le Rotab. On a la position de la société civile au Niger : elle nous dit voilà normalement les contrats devraient être publiés parce que c’est une obligation constitutionnelle, on devrait avoir accès à telle ou telle information, parce qu’il y a eu des audits et on devrait être capable d’y avoir accès. Ainsi, dans ce pays, les règlementations sont légèrement plus précises. En Angola, pour l’instant, ce qu’on demande c’est d’avoir une clarification de la part de Total qui permettrait de valider ou d’invalider certaines hypothèses et si besoin une clarification des autorités angolaises, qui devraient dire en gros, ça correspond à ce que nous avons touché ou non, ou ça ne correspond pas…C’est tout l’intérêt de toutes ces déclarations. Dans n’importe quel pays où il y a eu une déclaration d’une entreprise française, il y a à la fois le montant payé et l’entité qui a reçu ce paiement. Ensuite, c’est au citoyen de ce pays d’aller voir ses autorités avec les informations nécessaires pour demander si les autorités ont vraiment reçu ce paiement, et qu’envisagent-elles de faire, y a-t-il un reversement ? Comment est-ce utilisé ? est-ce lié à l’investissement de l’école juste à côté ? ou autre chose…
Qui a financé le rapport ? et qui finance Oxfam exactement ?
Les trois organisations non gouvernementales ont financé le rapport sur fonds propres.Concernant Oxfam, c’est une très large question. Moi, mes financements viennent d’Oxfam aux Etats-Unis et d’une fondation qui s’appelle Omidyar. Les financements sont donnés de manière public sur le site publiez ce que vous payez. Je coordonne d’ailleurs les activités de publiez ce que vous payez en France. De fait, puisqu’on demande aux entreprises de divulguer leur paiement, on publie nos financements.
Propos recueillis par Houmi Ahamed-Mikidache
